FAQ

La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération servant au mieux les intérêts de ses associés. Elle se distingue d’une société commerciale ou encore d’une fondation par les droits des associés et les caractéristiques du capital social. Elle s’inscrit dans une économie solidaire ou dans une dynamique de transition environnementale et sociale.

La définition largement admise est celle donnée par le Rapport Bruntland des Nations Unies, datant de 1987 : « Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins ». On lui reconnaît généralement trois champs d’action : social, économique et environnemental

La structure, le but ainsi que les domaines d’interaction de ONE CREATION tendent vers la mise en commun de moyens pour promouvoir un progrès économique en respect de l’environnement et de l’évolution des besoins de l’humanité.

Par sa structure ouverte à tous et égalitaire dans les droits de décision, la Coopérative propose une participation citoyenne et démocratique au développement des sociétés dans lesquelles elle est active, et par conséquent aussi au développement de l’économie dans son ensemble.

ONE CREATION Coopérative est une société qui propose un « instrument » dédié à la communauté des investisseurs pour soutenir le développement rapide des technologies environnementales par une approche multisectorielle globale. Cet instrument est un moyen de financer le soutien à long terme des entreprises dans lesquelles des participations ont été considérées, et de les accompagner dans la réalisation d’un large éventail d’objectifs écologiques, climatologiques et sociétaux de l’économie durable. Cet instrument est un moyen de soutenir sur le long terme la réalisation des objectifs de l’accord de Paris COP21.

Les prises de participations de la Coopérative obéissent à un concept unique, sous la forme de participations dans des sociétés actives dans le domaine des technologies de l’environnement et permettant un développement du rendement économique de ONE CREATION. Il contient des actifs cotés et non cotés. ONE CREATION peut aussi garantir la protection et le transfert de ces technologies. Des investissements dans des infrastructures permettent de diversifier les opportunités ainsi que le ratio rendement/risque des investissements consolidés

Au vu des changements sociaux et économiques dans le monde, deux principaux secteurs apparaissent déjà comme étant porteurs de croissance : les besoins liés à l’arrivée en retraite des baby-boomers des années 40 et plus spécifiquement 60 et l’environnement. La première dispose déjà d’une bonne infrastructure financière. L’environnement, en revanche, est un secteur de croissance à long terme qui dispose d’un potentiel concret tant au niveau local que mondial.

Ce sont les applications techniques et industrielles des avancées de la recherche scientifique dont on peut attendre qu’elles amènent un mieux-être en lien avec l’environnement naturel et le vivant dont l’être humain. L’exploitation économique de ces technologies cherche à concilier les aspects économiques et environnementaux du développement durable. Toutes les opportunités qui offrent une avancée concrète soit à large diffusion ou, avec un indice d’impact élevé à long terme (agriculture, énergie, élevé), sont des potentiels d’investissement.

Non. ONE CREATION est une société de droit suisse sous la forme d’une coopérative de prises de participations.

Dans une coopérative comme ONE CREATION, la souscription au capital social est par principe ouverte à tous. Les investisseurs sont propriétaires de la société de la même manière que dans une société anonyme, puisqu’ils en possèdent au moins une part du capital social. Mais ils disposent d’un droit égalitaire en assemblée générale de se prononcer sur la conduite des affaires, quelle que soit l’ampleur de leur engagement financier. Chaque voix ayant le même poids et chaque part la même valeur maximale, la gestion des affaires est menée dans l’intérêt de tous pour la pérennité de la société en respect de son but social.

ONE CREATION est une coopérative. Il s’agit d’une très ancienne forme juridique qui défend l’intérêt collectif de ses associés. ONE CREATION se profile dans le domaine des technologies de l’environnement selon son but. Un produit financier n’est pas une société ni une institution dotée de la personnalité juridique. Il est constitué par les apports des investisseurs qui veulent réaliser un placement collectif. C’est un contrat ; plus précisément, c’est un contrat de placement collectif.

Le domaine des technologies de l’environnement étant virtuellement illimité, ONE CREATION ne s’engage que dans des activités durables tant au niveau technique, environnemental qu’économique.

Et ce dans les thématiques suivantes :

• Énergies renouvelables
• Matériaux écologiques
• Mobilité durable
• Gestion des déchets
• Chimie et biologie environnementales
• Conseil en environnement
• Efficacité énergétique
• Gestion de l’eau

La Coopérative ONE CREATION réunit non seulement des personnalités dans les domaines sociaux et scientifiques autour de sa Direction, mais également un savoir-faire reconnu en matière d’investissement. ‎Elle s’appuie également sur des compétences tierces spécifiques pour lui permettre d’être à la pointe dans son domaine.‎ Ainsi, ONE CREATION peut accéder plus rapidement aux meilleurs avis autorisés en la matière plus particulièrement dans la qualification des sociétés non cotées ou sujettes à doute sur la spécificité de la technologie.

La Direction de ONE CREATION est déléguée à CONINCO Explorers in finance SA. Cette dernière est certifiée ISO 9001, ISO 14001, ce qui représente un engagement en termes de gouvernance d’entreprise. La certification ISO 14001 démontre l’engagement dans le domaine de la protection de l’environnement. D’autre part, la direction est signataire des PRI Principles for Responsible Investment qui ont été mis en place par les principaux investisseurs mondiaux avec le soutien des Nations Unies. Cependant ONE CREATION, comme sa direction, a été certifiée B Corp, un label international qui reconnait le niveau d’engagement durable de la Coopérative.

En ce qui concerne les entreprises considérées comme « Pure» ou «Mix Player», leurs activités doivent appartenir à la définition des technologies de l’environnement utilisées par ONE CREATION. La capitalisation boursière d’une cinquantaine de sociétés cotées dans les technologies de l’environnement est de l’ordre de CHF 655 milliards (2019). Le potentiel de diversification reste important dans un marché porteur à court, moyen et long termes. Et ceci sans considérer les potentiels au niveau des sociétés non cotées, start-ups et des infrastructures.

Pour les entreprises de « Support », une partie de leurs activités doit également correspondre à la définition et aux secteurs. De surcroît, si l’activité principale va à l’encontre du but de la technologie de l’environnement exploitée par l’entreprise, alors la société sera exclue. Pour cela, différentes activités sont considérées comme exclusives (exploitation pétrolière, armement, OGM, etc.).

De plus, lorsque les bénéfices environnementaux qu’engendre la technologie ne sont pas certains sur le long terme ou que la technologie est actuellement controversée, alors la compagnie sera qualifiée de « Controversée ». Il reviendra donc au Conseil d’administration de décider de la prise de participation ou non, en connaissance de cause.

Bien que la Coopérative soit située juridiquement en Suisse, l’objectif dès l’origine est de disposer de participations globalement diversifiées.

La fondation d’investissement est une structure juridique assimilable dans sa forme à un fonds de placement ; cette structure juridique est spécifique à la Suisse et, par conséquent, restrictive par rapport aux objectifs que déploie la Coopérative. Une fondation est également restrictive pour le développement de ONE CREATION car elle ne s’adresse qu’à des institutions de droit suisse. Le but social de ONE CREATION n’est ni lié à la gestion collective, ni à la gestion privée de biens communs. Elle est une société de prises de participations à long terme et d’investissement dans des infrastructures durables.

Le titre 29 du Code suisse des obligations (CO) constitue la base légale en la matière. À défaut, le droit des sociétés anonymes s’applique par analogie (titre 26, CO).

La qualité d’associé est ouverte à toutes personnes morales ou physiques, privées, sociétés commerciales ou à but non lucratif, institutions de prévoyance, communautés publiques. Ceci n’est qu’un échantillon non exhaustif des différents acteurs disposant de la capacité de placer des capitaux à long terme.

Tout demandeur acquiert la qualité d’associé en souscrivant au moins une part du capital social de ONE CREATION. Il le reste aussi longtemps qu’il conserve au moins une part du capital social.

Chaque demande doit être validé par le Conseil d’administration.

Le prix d’émission d’une part sociale de ONE CREATION s’élève à CHF 10’000.-, sous réserve de modification des statuts. Le minimum de parts souscrites par associé est d’une seule part et le nombre maximum est de 10’000 parts. S’ajoutent au prix de chaque part souscrite un timbre fédéral de 1% et une commission d’émission de 2%. L’utilisation de la commission d’émission est détaillée dans l’article 7 des statuts.

Aucune restriction n’est relevée pour les investisseurs institutionnels tant sur le territoire suisse qu’à l’étranger. Sous réserve des dispositions spécifiques locales. ONE CREATION dans son modèle de développement applique une politique de prise de participations qui respecte les principes d’une répartition appropriée des risques. Les disponibilités pour la gestion courante et le règlement d’un dividende ne font pas l’objet d’une spéculation par un placement sur les marchés financiers ou des capitaux. Les participations sont réparties entre différentes catégories d’entreprises, entre plusieurs régions et secteurs économiques.

ONE CREATION est une société de droit suisse non cotée de type « investissement privé » et peut s’apparenter à une forme de « produit structuré » soit une alternative d’investissement spécifique.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix, sous réserve de dispositions particulières prévues par les statuts. Selon ces statuts, il appartient à l’Assemblée générale d’élire les membres du Conseil d’administration et donc de se prémunir contre les conflits d’intérêts au sein de ce dernier Les décisions du Conseil d’administration étant prises en toute indépendance de la Direction, il appartient à ce premier de prendre le risque ou non d’un conflit d’intérêts dans ses décisions, avec la possibilité de devoir s’en justifier devant l’Assemblée générale.

La Direction de ONE CREATION dispose d’un code de déontologie applicable en tant que partenaire économique des fonds de pensions en Suisse, qui détermine les exigences les plus élevées en la matière. Les standards économiques, environnementaux et de bonne gouvernance d’entreprise qu’elle exige sont applicables à la Coopérative, sous réserve d’exigences supérieures souhaitées par le Conseil d’administration.

La Coopérative intervient en tant que holding de prise de participations dans des sociétés dont l’activité peut avoir ou a un impact positif sur l’environnement. Dans ce sens, la Coopérative est une société régie par les articles 828 et suivants du Code des obligations. ‎‎Ledit article 828 précise que :‎

1. La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d’un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques déterminés de ses membres.
2. La constitution de sociétés coopératives à capital déterminé d’avance est prohibée.

‎Nous ne sommes dès lors pas dans un processus de gestion active tel que cela se décline pour des investissements au travers de fonds de placement, il convient de bien distinguer les prises de participations dans des sociétés cotées et non cotées. ONE CREATION par son but social sous-tend une gestion à long terme des prises de participations.

‎Pour les sociétés cotées, on vise des entités économiques qui ont démontré que sur une période donnée, lesdites entreprises ont été à même de générer des profits stables à croissants et qu’elles sont à même de distribuer un dividende et que leur implication dans le développement durable, mesuré par le chiffre d’affaires, pourra s’accroître. Il n’est pas pratiqué de restrictions géographiques et de capitalisations boursières, si ce n’est que pour des raisons de gestion du risque et d’impact des mouvements boursiers sur le patrimoine et de maintien de la valorisation à long terme des participations, il est appliqué des critères très stricts au suivi et à l’augmentation des prises de participations. De même, il est primordial que le poids de chacune des entités du portefeuille respecte un rapport relatif entre les différentes participations qui ne soit pas dominant. Un niveau minimum de 50% de la fortune sociale en valeur de liquidation est appliqué pour ce type de sociétés. ‎Pour les sociétés non cotées, la Direction cible des entités aux différents stades du développement économique. Il est appliqué un critère de réserve sur le niveau de la prise de chaque participation, à savoir qu’une société présentant tous les critères d’excellence ne pourra dépasser, à l’acquisition, le vingtième de la fortune sociale totale en valeur de liquidation au moment de l’entrée dans la société. Ce qui implique que des contre-valeurs inférieures sont applicables, ce qui diversifie tout autant le portefeuille de participations dans des sociétés non cotées. Cela induit également que ONE CREATION construit dans son développement des capacités d’investissements ultérieures dans les mêmes sociétés, en fonction de l’évolution de l’arrivée de nouveaux associés. Pour ces sociétés, plusieurs dossiers très diversifiés sont à l’étude et représentent tout autant d’extension des secteurs économiques considérés, que du nombre de prises de participations qui renforcent la diversification de la fortune sociale totale et optimise les retours sur investissement.

‎En ce qui concerne les retours sur investissement, chaque prise de participation dispose de son propre calendrier d’évolution, sachant que la Direction met le poids sur des entités à même de générer à terme des dividendes, sans exclure que certaines sociétés puissent être rachetées ou entrer en bourse, ce qui fondera une amélioration non négligeable de la substance économique du patrimoine des associés au travers de leurs part(s) sociale(s).

‎À la demande des associés, certains critères sont mis en place dont le niveau de réserve latente sur les titres cotés qui ne doivent pas dépasser le 25% du capital social. C’est ainsi que chaque dépassement est ajusté et représente un potentiel de servis un dividende, en sus des éventuelles sorties de participations. ‎‎Les infrastructures demeurent un centre d’intérêt et des projets pourront de plus en plus être considérés que le capital-social se développera. De tels investissements offrent une diversification judicieuse avec un rendement direct et la génération de cash-flow qui optimise la gestion de la trésorerie courante.‎

Le rapport annuel fournit un rapport détaillé sur ce point.

L’objectif est d’obtenir une répartition entre :

• Des titres cotés  pour permettre une prise de position et un dialogue avec des acteurs majeurs du marché et développer le rendement sur le long terme.
• Des titres non cotés pour formaliser un rendement stable à potentiellement croissant et pour être dans la dynamique du développement des nouvelles technologies impactant positivement l’environnement.
• Des infrastructures énergétiques sont considérées de même qu’il ne pourrait pas être exclu des exploitations agricoles. Le tout permet de générer une valeur totale pour un développement du capital social.

Des critères spécifiques sont attribués à chaque type d’actif.

• Pour les actions cotées : d’une part, une stabilité financière durable des activités de la société, ainsi qu’une attractivité de rendements et de valorisation. D’autre part, une exposition qualifiée aux technologies de l’environnement telle que définie par les procédures de qualification.
• Pour les actifs non cotés : ne sont considérées que les sociétés dont une partie du chiffre d’affaires est réalisé dans des technologies de l’environnement définies et dont il est démontré une volonté de développement aligné avec le but de la Coopérative.
• Pour les infrastructures ce sera principalement de la production d’énergie renouvelable.

Dans un domaine unique voué à une croissance sur le long terme que sont les technologies de l’environnement, la Coopérative veut accéder à toutes les sources de croissance économique liées aux actifs à distribution de revenu.

La finalité de ONE CREATION étant d’encourager le rendement industriel économique dans son domaine, il est logique qu’elle diversifie son risque sur diverses capitalisations tout en tablant sur la naissance possible d’entreprises innovantes porteuses de croissance parmi toutes ses participations.

Depuis son lancement en juin 2010, le monde a évolué et il a été démontré que tant le modèle de coopérative que la notion d’impact sur l’environnement, sont devenus des priorités.

Comme relevé, ONE CREATION est une forme de « produit structuré » qui répond aux défis de ce début de troisième décile du 21^ème siècle.

La Direction n’est investie que du pouvoir opérationnel. Elle ne dispose donc d’aucun pouvoir décisionnel quant à la stratégie et les prises de participations. Elle applique néanmoins les procédures établies et dans ce cadre, elle peut renoncer à poursuivre une qualification d’actifs lorsque les critères ne sont pas satisfaits. Mais elle en informe le Conseil d’administration qui prend toutes les décisions en dernier ressort.

La Coopérative s’assure un accès à ses besoins en internalisant les compétences professionnelles lorsque cela est nécessaire. Pour les actifs non cotés, une double structure est mise en place. Les sociétés non cotées n’étant pas tenues aux mêmes exigences de publication comptable que les sociétés cotées, s’ajoute à ces instruments un examen financier et stratégique effectué selon le modèle d’analyse. Pour ces sociétés, la répartition des rôles au sein de ONE CREATION est clairement définie : des tiers externes valident la technologie alors que l’évaluation financière et économique est effectuée par une équipe dédiée au sein de la Direction qui valide le plan d’affaires. Sur cette base, le Conseil d’administration décide de l’engagement financier. La Direction prend un siège au Conseil d’administration, ou à défaut un rôle d’observateur, pour des participations plus stratégiques ou pour apporter une compétence à la société investie.

Les actifs non côtés sont évalués selon une méthode spécifique, approuvée par les auditeurs.

L’objectif à long terme vise à rester dans le capital des sociétés, pour autant que le capital social de ONE CREATION ne soit pas mis en péril. Une grande partie de ces sociétés feront l’objet d’acquisitions à terme et la Coopérative ne pourra garder sa part. Les revenus générés seront, au stade actuel des décisions, répartis pour des réinvestissements et pour une distribution de revenus. Le gain en capital réalisé lors d’une année bénéficiaire fait partie de la distribution. En effet, les gains en capitaux sont planifiés pour être intégralement redistribués au travers du dividende aux associés de la Coopérative.

Son réseau d’associés et de relations d’affaires facilitent les synergies entre elles mais également à l’extérieur. La Coopérative peut rechercher et recommander des experts pour accompagner et conseiller ces sociétés dans leur développement dans le cadre de sa participation au capital. Elle peut acquérir des brevets et des licences ou les financer, en échange de leur droit de propriété. L’engagement de ONE CREATION n’est pas limité temporellement, sous réserve que son but soit respecté. Plus le capital social augmentera, plus des réserves seront disponibles, plus il sera possible de s’engager avec des sociétés prometteuses. Le positionnement de ONE CREATION sur le marché fait que sommes en contact avec des centaines de sociétés par année.

Nous listons ci-dessous les neufs avantages principaux :

• Avoir à terme un rendement économique stable à croissant récurrent.
• Obtenir un capital stable à moyen et long termes.
• Allier objectifs financiers et convictions éthiques.
• Prendre des participations diversifiées.
• Participer à l’essor d’entreprises de pointe non accessibles en bourse
• Favoriser l’interaction entre les différents acteurs économiques.
• Être un acteur de l’évolution positive des critères environnementaux.
• Avoir plus qu’un droit de vote en tant qu’associé : partager ses idées, émettre des propositions, etc.
• Devenir un investisseur engagé grâce au « label » ONE CREATION.

La Coopérative ONE CREATION poursuit principalement le but de favoriser et de garantir, par l’action commune, les intérêts de ses associés dans le développement des technologies assurant un progrès économique respectueux de l’environnement et de la société civile. À ce titre, elle établit des réseaux d’affaires tant avec des sociétés cotées que non cotées liées au domaine des technologies de l’environnement, tant en Suisse qu’à l’étranger.

Le dividende acquis aux associés représente le retour sur investissement. Le bénéfice net excédentaire peut être intégralement redistribué, après constitution des réserves légales selon le Code des obligations. Il n’y a pas de valeur d’inventaire, à l’exception d’une sortie devant être financée, et ce dans la mesure où la valeur patrimoniale ne couvre pas le capital social. La part sociale d’une coopérative est toujours au niveau de sa valeur nominale, sous réserve de corrections conjoncturelles négatives.

Non pas directement et ceci pour plusieurs raisons :

1. Les résultats de ONE CREATION permettent le paiement ou non d’un dividende. Le montant de ce dernier est arrêté par les associés.
2. Nous ne sommes ni un fonds de placement ni un produit financier, mais une structure juridique avec un but précis lié à un développement économique industriel durable.
3. Les dividendes ne peuvent pas être réinvestis à l’unité car une part est d’un montant de CHF 10’000.-.

Il demeure possible de faire un calcul comparatif approximatif dont quelques modèles sont repris dans le rapport annuel.

Outre les rapports réguliers de ONE CREATION, les différentes prises de participations sont accessibles aux associés en tout temps sur Internet. D’autre part, des informations spécifiques sur les sociétés sont disponibles dans les limites des normes légales.

Le risque principal est l’évolution des marchés et son influence sur les titres cotés. En second lieu, les créations d’entreprises sont toujours accompagnées d’un risque, d’où l’appellation « capital de risque ». Enfin, il existe un risque de rendement si les prises de participations choisies ne fournissent pas en moyenne le rendement planifié.

Si cela devait arriver, la valeur d’acquisition serait corrigée. Une liquidation de la participation serait applicable si elle était jugée sans aucun potentiel de reprise. Dans un tel cas de figure, ONE CREATION devrait s’assurer d’une certaine maîtrise sur les brevets, autant que possible pour sécuriser son investissement en cas de faillite.

Théoriquement oui. ONE CREATION a une philosophie de conservation des actions. Dans la limite de ses moyens et de sa politique, elle pourrait apporter son soutien à un rachat d’actions ou à une opération de retrait de la bourse d’une société cotée à qui il manquerait les liquidités nécessaires.

La Coopérative cesserait la distribution de dividendes aussi longtemps que les résultats ne seraient pas positifs et le capital social pas reconstitué. Le développement dans le temps a permis de constituer des réserves latentes tant sur les titres cotés que non cotés. L’une et ou l’autre peut disparaître ou être activée, mais elles ne peuvent garantir une valeur absolue de non-fluctuation en dessous de la valeur nominale.

Non. Toute réalisation d’investissement n’est effectuée que dans le but de réaliser l’objectif de la Coopérative et de préserver le capital social. Pour ce faire, selon les capacités financières disponibles, ONE CREATION constitue une réserve de couverture de risque. Lorsque l’intégralité du capital social est investie, l’apport de nouveaux fonds permet la poursuite du but social et diversifie le risque lié à des associés potentiellement dominants. Les bénéfices réalisés sont votés en redistribution à 100% en dividende, après affectation aux réserves légales et statutaires.

Le capital social est toujours à CHF 10’000.- ou son équivalent en monnaie étrangère au moment de la conversion. Les dividendes qui ont été acquis ont démontrés une réelle création de valeur ajoutée par rapport à l’inflation pour la Suisse.

La politique de prise de participations, l’allocation stratégique dans les différents stades de développement et d’implémentation sont du ressort du Conseil d’administration de la Coopérative en dialogue avec la Direction et en fonction du développement du capital et des opportunités conjoncturelles. Il n’y a pas une répartition optimisée ou idéale. Selon les périodes économiques, ce sera plus l’une ou l’autre solution qui sera considérée.

La Coopérative n’est pas un fonds de placement. Elle est une société de prises de participations, d’engagement et d’accompagnement à long terme. Par conséquent, une politique de couverture du risque n’est pas dans son but. Cependant, différentes mesures sont prises pour que des participations ne deviennent pas dominantes. Selon les évolutions de l’économie, une opportunité plutôt qu’une autre sera considérée. Il y a également un pilotage du risque induit par la création de réserves qui permet de prendre plus ou moins de risque. Les apports de nouveaux associés sont utilisés dans ces différentes perspectives de pilotage du développement des participations.

En vertu de la loi, le capital social d’une coopérative est ouvert. Néanmoins, le Conseil d’administration décide de l’opportunité d’une libération éventuelle de nouvelles parts sociales, de même que de l’admission ou non de nouveaux associés.

La liquidité est élevée à raison de 60% à 70%, réalisable dans un délai de 48 heures. Un associé peut dénoncer en tout temps une partie ou la totalité de sa participation. Le remboursement des parts est défini par l’article 9 des statuts qui stipule que : « En cas de sortie volontaire ou de décès, le Conseil d’administration décide de la valeur des parts sociales à rembourser. Le calcul de la valeur est établi sur la base de la fortune nette découlant du bilan à la date du décès ou de la sortie, à l’exclusion de toutes les réserves. Le remboursement ne peut toutefois excéder la valeur nominale totale des parts en question. Le Conseil d’administration est en droit de différer, pour trois ans au plus, tout remboursement si la société présente un bilan déficitaire ou se trouve dans une situation financière délicate compte tenu des engagements pris ou à prendre. Demeure par ailleurs réservé le droit de la société à une indemnité équitable ». En cas de demande de sortie de nombreux associés en même temps, l’alinéa 2 de l’article 9 des statuts pourrait notamment s’appliquer.

Le calcul de la valeur d’une part est établi sur la base de la fortune nette découlant du bilan à l’exclusion de toutes les réserves. La valeur ne peut toutefois excéder la valeur nominale totale des parts en circulation.

Exemple 1 :

Valeur au bilan :         CHF 8’000.-

Réserve légale :          CHF 50.-

Réserve latente :        CHF 2’500.-

Valeur de sortie :        CHF 8’000.-

Exemple 2 :

Valeur au bilan : CHF 12’000.-

Réserve légale : CHF 50.-

Réserve latente : CHF 2’500.-

Valeur de sortie : CHF 10’000.-

La valeur calculée au 31 décembre de l’année de la sortie fait foi pour un règlement après l’Assemblée générale. En effet, le dividende reste acquis à l’associé sortant et inscrit au 31 décembre de l’exercice de référence.

1. Frais de souscription :
   1. Frais d’entrée de 3% (1% de timbre fédéral et 2% de commission d’émission). Ce dernier taux peut varier selon qu’un bénéfice attendu est connu et pour éviter un effet de dilution des associés préexistants.
2. Frais de fonctionnement :
   1. Gestion opérationnelle de CONINCO uniquement sur le capital social de 1,8%, tâches administratives de 0,3% et gestion réseau de développement des associés et de l’organisation ,2%.
   1. Frais et débours.
   1. Honoraires du Conseil d’administration.
   1. Intérêts et frais bancaires (dont courtage et dépôt titres).
   1. Honoraires d’audit et services liés.
   1. Frais d’Assemblée générale et honoraires divers (avocats, tiers experts).
3. Frais fiscaux :
   1. Impôt sur le bénéfice.

Le TER (1+2+3) est estimé à 3,5%. Le TER des fonds de placement en Private Equity, selon le millésime et la structure (fonds ou fonds de fonds), est de 1% (structure en liquidation) à 12% (fonds de fonds actifs), et en moyenne à 6%. La Direction de ONE CREATION n’applique aucuns frais de performance. La Coopérative récupère la TVA facturée en tant que productrice d’énergie.

Le code ISIN ne donne pas la possibilité de souscrire directement de façon électronique comme tous fonds. Les souscriptions ne peuvent être effectives que par la remise en bonne et due forme du bulletin de souscription à la Direction de ONE CREATION. Le code ISIN permet à l’associé de communiquer à sa banque de dépôt le nombre de parts souscrites. Cette dernière aura ainsi la possibilité de disposer des évaluations mensuelles en ligne selon les services professionnels qui permettent d’assurer la transmission régulière des évaluations de titres, dont les parts de la Coopérative.

Conformément aux statuts, art. 13, al. 4, le dividende est décidé par l’Assemblée générale. Ce dividende échu est versé en liquidité sur le compte communiqué par chaque associé. Celui-ci est exigible dans le délai communiqué suite à la tenue de l’Assemblée générale (avril 2015).

La société est soumise à la fiscalité des personnes morales de son siège et du canton où celui-ci est établi, selon le barème applicable à la date de référence pour le bénéfice. Le taux d’imposition s’est fortement réduit depuis le lancement de la Coopérative et a passé de 21,37% à 13,79%. Le dividende versé est soumis à l’impôt anticipé et récupérable tant annuellement en Suisse et selon les conventions de double imposition en dehors de la Suisse

Le dividende peut être réinvesti, selon décision de l’associé, mais dès sa date d’exigibilité par une souscription de nouvelles parts.